Plafonnement de l’ISF : le Conseil d’Etat inflige un camouflet à Bercy
Nouveau camouflet fiscal pour le gouvernement. Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 20 décembre 2013, a annulé des mesures …
Archives de Tag: Impôts
Les dons manuels sont parfois difficiles à débusquer, donc à taxer
L’interview de maître Ludovic Duret, notaire à Melun (Seine-et-Marne) et membre du groupe notarial Monassier. Quelle différence entre les dons manuels …
Combien peut-on donner sans fiscalité ?
Dons, donations, etc. Combien peut-on donner sans fiscalité, c’est-à-dire sans avoir à payer les droits de mutation, normalement prélevés lors …
Les cadeaux sont-ils toujours exonérés d’impôts ?
Les cadeaux, de Noël ou d’anniversaire par exemple, sont considérés comme des présents d’usage et échappent à toute fiscalité. Mais, …
Pas de hausse générale des impôts pour les ménages en 2014
Les augmentations d’impôts seront « ciblées » en 2014. Principalement visées, certaines niches fiscales. Le ministre de l’économie et celui du budget …
Blog de Mireille Weinberg 