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Les augmentations d’impôts seront « ciblées » en 2014. Principalement visées, certaines niches fiscales. Le ministre de l’économie et celui du budget l’ont rappelé ce matin : il n’y aura pas de hausse générale des impôts visant les ménages.

Le gouvernement met la main aux derniers arbitrages concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Toutes les mesures seront dévoilées le 25 septembre. En attendant, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici et celui du budget, Bernard Cazeneuve, ont profité de la conférence de presse de ce matin (11 septembre) sur les « perspectives de croissance et les orientations du PLF 2014 », pour lever un peu plus le voile que ce qui nous attend.

Le budget de l’an dernier, alors le premier du nouveau gouvernement,  était un « budget de souveraineté », a rappelé Pierre Moscovici, avec comme principal levier les recettes, et donc davantage d’impôts. « Nous l’assumons », a-t-il dit. Pour 2014, c’est différent, avec la croissance encore timide mais qui pourrait s’installer durablement, le gouvernement paraît plus confiant et prône cette fois « un budget offensif et juste ». Du coup, sur 18 milliards de mesures anti-déficit, 15 milliards seront issus des économies réalisées par L’Etat et 3 milliards « seulement » de nouvelles recettes fiscales.

 « Il n’y aura de hausse générale des impôts pour les ménages en 2014 », ont confirmé les deux ministres. Sauf, bien sûr la hausse de la TVA au 1er janvier, qui va passer de 19,6% à 20%, mais qui a été votée préalablement. La seule mesure fiscale vraiment générale est celle relative à la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, abandonnée depuis deux ans et qui avait eu pour effet de rendre imposables des personnes qui n’auraient pas dû l’être. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une hausse d’impôt, mais plutôt d’une bonne nouvelle pour les ménages modestes, avec 700 millions d’euros en moins à payer.

Niches fiscales à nouveau dans le viseur

Toutes les autres dispositions fiscales seront « ciblées autour d’objectifs clairs », a prévenu Bernard Cazeneuve. Objectifs clairs ? A priori une meilleure redistribution des richesses, en faveur des étudiants par exemple avec des bourses d’études plus généreuses et plus largement distribuées. Avec le ras-le-bol fiscal exprimé par un grand nombre de Français, et après les fortes hausses d’impôts déjà enregistrées, le gouvernement vise cette année à la stabilisation de la pression fiscale. Ce qui ne veut pas dire que tous les ménages seront épargnés. « Il y aura des hausses d’impôts pour certains et des baisses pour d’autres », selon le ministre du budget. Bien sûr, ceux qui vont payer, on l’a compris, sont les plus fortunés, avec notamment la réintroduction de la taxe à 75%, censurée l’an dernier par le Conseil Constitutionnel, un « impératif de justice », pour Pierre Moscovici. Mais aussi, la suppression de quelques niches fiscales, comme l’avantage fiscal lié aux complémentaires santé d’entreprise ou la prime bénéficiant aux familles qui ont des enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire ou secondaire.

Il peut encore se passer bien des choses jusqu’au 25 septembre, date de présentation du projet de loi de finances au Conseil des ministres. Rendez-vous à ce moment là, pour un examen détaillé des nouvelles mesures fiscales .

 

 

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