La crise sanitaire fait des dégâts collatéraux, avec déjà près de 630.000 chômeurs supplémentaires au troisième trimestre. Et, ce n’est hélas pas fini ! Quelle protection sociale pour ces nouveaux chômeurs ? Ont-ils encore droit aux remboursements des frais de santé de l’Assurance maladie ? Quid des assurances complémentaires santé et des garanties de prévoyance ?

La crise économique fait son nid dans la crise sanitaire actuelle, qui n’en finit pas. Les chiffres du chômage, dévoilés par l’Insee, pour le troisième trimestre de l’année ne trompent pas. Le nombre de chômeurs (au sens du Bureau international du travail ou BIT) atteint 2,7 millions en France (hors Mayotte), en hausse de … 628.000 personnes ! Du jamais vu depuis 1975, la première fois que l’Insee a publié sa mesure (même s’il y a des biais statistiques, puisque aux premier et second trimestres, avec la crise du Covid, les gens n’ont pas pu chercher de travail, ce qui les a éliminé de la liste des chômeurs, selon la définition du BIT). De juillet à septembre, le chômage a ainsi progressé de 1,9 point et il atteint désormais 9% de la population active. Avec la deuxième vague épidémique et le reconfinement, c’est loin d’être fini… Le marché du travail va continuer à se dégrader fortement, l’Institut statistique prévoyant un taux de chômage de 9,7% en fin d’année, très loin de l’objectif de 7%, affiché en début de quinquennat par le gouvernement. 

Le gouvernement a annoncé le 12 novembre, que ceux qui sont actuellement en fin de droits, verront leurs allocations chômage prolongées jusqu’à la fin de confinement, pour « éviter le risque de bascule dans la précarité », selon Élisabeth Borne, la ministre du Travail. Mais il n’y a pas que l’allocation chômage, il y a aussi tout ce qui va avec et notamment la protection sociale du chômeur et de sa famille. Comment sera-t-il couvert en cas de maladie ou de décès ? 

Santé : la Sécu pour toujours, la mutuelle pour 12 mois

Le chômeur n’a pas de souci à se faire pour sa couverture et celle de sa famille par l’Assurance maladie. Elle continuera à rembourser leurs frais de santé, comme s’il était encore salarié. Depuis 2016 en effet, l’Assurance maladie est ouverte à tous ceux qui résident en France de manière stable et régulière, il n’est plus nécessaire de cotiser et d’avoir un emploi. C’est la fameuse réforme dite de la Protection Universelle Maladie (PUMA). 

Pour l’assurance complémentaire santé, c’est différent. Le salarié est aujourd’hui, sauf exceptions, couvert par l’assurance complémentaire de son employeur, puisque depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de couvrir tous leurs salariés. Bonne nouvelle, en cas de chômage, la complémentaire santé continue de fonctionner gratuitement, pendant 12 mois au maximum. La couverture gratuite est offerte pour la même durée que le contrat de travail précédent le chômage : trois mois de couverture si le chômeur avait travaillé trois mois, 6 mois s’il avait travaillé six mois, etc. et le tout dans la limite de 12 mois. Au-delà de ce délai, le chômeur devra payer sa complémentaire santé. 

Pour que ce droit au maintien des garanties santé se mette en place, il faut que l’employeur avertisse sa mutuelle du licenciement du salarié. C’est alors la mutuelle qui propose au salarié de maintenir son contrat, à condition qu’il lui envoie son attestation de prise en charge par Pôle emploi. Tous les mois, il faudra à nouveau envoyer à l’assureur complémentaire, l’attestation mensuelle de versement des allocations chômage pour avoir droit au maintien des garanties. 

Mais, attention, il peut y avoir des trous dans la raquette ! « En raison du montant de l’indemnité de licenciement, le versement de l’allocation chômage par Pôle emploi, peut être différée de quelques semaines ou de quelques mois. La loi est sujette à interprétation et certains estiment que pour avoir droit au maintien des garanties santé, il faut être formellement indemnisé par l’Assurance chômage », explique Arnaud Rouxel, directeur du développement prévoyance santé et de l’actuariat chez le courtier Siaci Saint Honoré. Les garanties ne sont alors pas maintenues pendant le laps de temps où le chômeur n’est pas encore indemnisé par Pôle emploi… « Chez Siaci Saint Honoré, nous prenons en charge les remboursements à titre rétroactif, une fois que les allocations sont belles et bien versées par Pôle emploi », précise Arnaud Rouxel. Les mutuelles et assureurs peuvent faire de même, mais ce n’est pas systématique. 

La prévoyance maintenue pour 12 mois aussi

Le maintien des garanties santé par les assureurs complémentaires d’entreprise est obligatoire depuis le 1er juin 2014. Pour les garanties de prévoyance, c’est obligatoire depuis le 1er juin 2015. Ces garanties de prévoyance sont plus confidentielles et moins connues par les salariés, d’abord parce qu’elles ne sont pas obligatoires (sauf pour les cadres depuis 1947) et surtout parce qu’on les utilise (heureusement) moins que les remboursements de frais de santé. Elles couvrent en effet des événements plus rares qui sont les arrêts maladie, l’invalidité et le décès du salarié. 

Le maintien des garanties, gratuitement, est lui aussi assuré pendant un an au maximum. Cela paraît anecdotique et pourtant c’est essentiel. Imaginez un cadre qui a commencé à travailler à 25 ans et qui est licencié 30 ans plus tard, à 55 ans. Pendant ces trente ans, sa famille a été couverte en cas de décès du cadre et pendant trente ans, ce même cadre a généralement participé au financement de son contrat de prévoyance. Et tout à coup, parce qu’il serait devenu chômeur, sa protection tombe ? En clair sa femme perçoit par exemple 500000 euros s’il meurt à 54 ans et 6 mois, avant sa mise au chômage, mais plus rien du tout s’il meurt un an plus tard, alors qu’il a été licencié ? C’est un peu brutal, d’où, là aussi, le maintien gratuit des garanties pendant un an. 

Autre question, comment sont pris en charge ceux qui sont en arrêt de travail par exemple au moment de leur licenciement ? Cela peut arriver, notamment pour ceux qui négocient un départ conventionnel pendant leur arrêt de travail et qui ont droit ensuite au chômage. « Tout arrêt de travail commencé avant le licenciement continue à être couvert sans limite, pour toute la durée de l’arrêt, même au-delà de 12 mois, parce que tout sinistre survenu avant la mise au chômage reste intégralement garanti », précise Arnaud Rouxel. 

Mireille Weinberg