Étiquettes

,

Si vous avez moins de 6 millions d’euros de patrimoine taxable, vous pouvez, sans vous creuser la tête, effacer purement et simplement votre ISF, en profitant des réductions d’impôt actuellement accordées. Ce n’est qu’au delà de ce montant qu’une réflexion plus pointue s’impose. 

L’optimisation fiscale est, on le sait, le sport préféré des Français. C’est vrai quand il s’agit d’impôt sur le revenu, cela l’est encore davantage quand il s’agit d’ISF. Inutile pourtant d’aller chercher midi à quatorze heures. Avec les réductions d’impôt actuellement accordées, la plupart des redevables peuvent facilement réduire leur ISF à zéro, grâce aux réductions d’impôt accordées (investissement direct au capital de PME, ou dans des fonds comme les FIP ou FCPI et dons faits à certains organismes d’intérêt général). Pour les plus fortunés, ces réductions ne suffiront pas et il faudra envisager d’autres types d’optimisation.

Pour rappel, ceux dont le patrimoine taxable est inférieur à 2,57 millions d’euros ont déjà déclaré leur ISF, en même temps que leur déclaration de revenu. Pour les autres, qui bénéficient d’un patrimoine taxable plus élevé, la date limite de dépôt des déclarations d’ISF est fixée au 17 juin 2013.

1. Plus de 3 millions de patrimoine taxable : pas d’ISF à payer avec les FIP ou FCPI

Si vous investissez dans des FIP ou FCPI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 50% de vos versements dans la limite de 18.000 euros. Si ces fonds sont investis à 100% dans des PME éligibles, alors vous pouvez bénéficier de la réduction maximale de 18.000 euros en investissant le double, soit 39.000 euros (attention, si le fonds n’est investi qu’à 70% par exemple dans les PME éligibles, la réduction accordée sera plus faible et calculée sur 70% de votre versement seulement). Pour payer 18.000 euros d’ISF, il faut actuellement déclarer une base nette imposable de 3.231.000 euros. Tous ceux qui déclarent moins que cette somme peuvent donc purement et simplement annuler leur facture d’ISF en investissant dans des FIP ou FCPI.

2. Plus de 4,5 millions de patrimoine taxable : pas d’ISF à payer en investissant dans les PME

La réduction est plus importante et s’élève à 50% de vos versements quand vous investissez directement dans une PME et cela dans la limite de 45.000 euros. Pour en bénéficier au maximum, il faut donc investir 90.000 euros. Et, pour payer 45.000 euros d’ISF, il faut déclarer 4.744.700 euros de patrimoine imposable. Encore une fois, si vous déclarez moins, vous pouvez donc tout à fait réduire votre ISF à néant en entrant au capital d’une PME.

3. Plus de 6 millions de patrimoine taxable : pas d’ISF à payer avec les dons 

C’est la réduction maximale autorisée : 75% de vos dons à certains organismes d’intérêt général viennent en déduction de votre ISF, dans la limite de 50.000 euros. Ici, vous versez 66.666 euros pour bénéficier de la réduction maximale de 50.000 euros. Or, pour avoir un ISF à payer de 50.000 euros, la base nette imposable doit être de 6.144.700 euros. Jusqu’à ce montant de patrimoine à déclarer, vous pouvez donc effacer purement et simplement votre cotisation d’ISF en faisant des dons à certains organismes d’intérêt général.

Bien sûr, vous pouvez panacher ces trois types de solutions.

4. Une vraie optimisation au-delà de 6 millions de patrimoine

Vous faites bien sûr comme vous le souhaitez, mais en dessous de 6 millions d’euros de patrimoine net taxable, inutile de vous compliquer la vie, les réductions d’impôt vous permettent d’effacer votre ISF. Au-delà (et ce sera l’objet de notre prochain post), il faudra envisager d’autres solutions comme investir dans des biens exonérés totalement (œuvres d’art) ou partiellement (forêts…), ou plus compliqué, mais très efficace, restructurer votre patrimoine pour profiter au maximum du plafonnement de l’ISF, qui rappelons-le, n’est pas plafonné comme par le passé.

Une vraie aubaine, selon les spécialistes. Depuis cette année, le plafonnement n’est plus plafonné, ce qui est très avantageux pour les très gros redevables de l’ISF. Le principe du plafonnement est le suivant : le total des impôts payés au titre des revenus et produits de l’année précédente ne peut pas excéder 75% de ses revenus. L’objectif est donc de minimiser au maximum les revenus encaissés pour bénéficier à plein du plafonnement. Ce n’est pas donné à tout le monde. Un cadre dirigeant salarié pourra difficilement faire baisser ses revenus. En revanche, ce sera beaucoup plus facile pour un chef d’entreprise ou une personne qui n’a pas ou peu de revenu et vit de ses rentes. Il faudra alors loger ces revenus financiers dans des produits de capitalisation comme l’assurance-vie ou le contrat de capitalisation _ les revenus capitalisés à l’intérieur de ces enveloppes financières ne sont en effet pas considérés comme des revenus pour le calcul du plafonnement. De même, pour gommer les revenus fonciers, la constitution d’une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés pourra être envisagée, comme d’ailleurs les holdings familiales pour certains autres revenus. Nous reviendrons plus largement sur ces différentes solutions dans notre prochain article. Restez connectés…

 

Publicités