C’est nouveau ! En 2013, il y a trois types de niches fiscales : celles qui entrent dans le plafond global de 10.000 euros, celles qui entrent dans celui de 18.000 euros et celles qui sont totalement hors plafond. Explications.

En 2013, on le sait, la fiscalité a été fortement durcie et les possibilités d’éluder l’impôt largement réduites. Plutôt que de s’embêter à aller faire le ménage dans chacune des niches fiscales, le gouvernement a eu recours, comme ses prédécesseurs, à une mesure beaucoup plus radicale : c’est le plafond global des niches fiscales qui a été raboté. Ce montant, qui limite l’ensemble des avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable une année donnée, avait déjà fait l’objet d’une sensible cure d’amaigrissement au fil du temps : de 25.000 euros + 10% du revenu imposable en 2009, il était passé à 18.000 euros + 4% du revenu imposable en 2012. Pour 2013, ce plafonnement est fixé forfaitairement à 10.000 euros, sans plus aucun pourcentage supplémentaire du revenu imposable, comme c’était le cas par le passé, ce qui en réduit sensiblement l’intérêt pour les plus aisés.

Bien sûr, les plafonds propres à chaque niche continuent, eux, de s’appliquer normalement, quand il y en a (en Duflot par exemple, plafond maximum de réduction de 6.000 euros par an).

1. Un reste à défiscaliser très faible

10.000 euros, c’est un peu raide. D’autant qu’entrent dans ce plafond toutes les niches fiscales et notamment les réductions pour garde d’enfant ou emploi d’un salarié à domicile. Imaginons une famille avec deux enfants, gardés par une nounou à domicile, payée 15.000 euros l’an. Les parents peuvent à ce titre bénéficier d’une réduction d’impôt de 7.500 euros (50% dans la limite de 15.000 euros), qui entre dans le plafonnement global, laissant un disponible pour défiscaliser de… 2.500 euros. De quoi acheter un simple studio dans le cadre du nouveau dispositif d’immobilier locatif neuf Duflot (18% de réduction d’impôt dans la limite de 300.000 euros sur 9 ans, soit 54.000 euros sur la période et 6.000 euros par an).

2. Instauration d’un deuxième plafond global

Grande nouveauté cette année, il a été instauré un second plafonnement global de 18.000 euros, qui comprend exclusivement les investissements outre-mer dits « Girardin » (qu’ils soient réalisés dans l’immobilier social ou dans l’investissement productif) et les SOFICA (investissement dans des fonds destinés à financer les œuvres cinématographiques). Pourquoi ? Tout simplement parce que comme elles sont très défiscalisantes, tout contribuable utilisant ces niches aurait très vite (trop vite ?) été au taquet. Il n’est cependant pas exclu que l’ensemble du dispositif outre-mer soit revu l’an prochain, comme l’avait expliqué l’ex-ministre du budget, Jérôme Cahuzac, lors de la présentation de la loi de finances pour 2013. Mais en attendant, en l’absence de dispositif de substitution pour financer l’investissement dans les Dom-Tom, et pour éviter de mettre en péril l’économie de ces départements et territoires, le gouvernement a préféré créer une nouvelle strate de plafond  global à 18.000 euros.

Attention cependant, les deux plafonds de 10.000 et 18.000 euros ne sont pas cumulables. Si vous faites des investissements qui relèvent à la fois de l’un et de l’autre de ces deux plafonds, vous pourrez au plus réduire votre impôt de 18.000 euros et pas de 28.000 euros. Si vous faites par exemple un Duflot qui vous procure la réduction annuelle maximale de 6.000 euros, il ne vous restera plus que 12.000 euros pour faire du Girardin ou des Sofica.

3. Les niches hors plafond global

Peu de changement en la matière, les niches qui déjà étaient exclues de ce plafonnement global le sont toujours, et notamment tout le pan de l’immobilier ancien, qu’il s’agisse du dispositif du « déficit foncier » ou de celui des « monuments historiques » par exemple. Une grande nouveauté tout de même à signaler et qui va à l’encontre du durcissement fiscal généralisé : les opérations de restauration immobilière dites « Malraux » ont été expressément sorties du plafond global des niches fiscales en 2013. Outre ces trois types de programmes dans l’immobilier ancien (avec le déficit foncier vous achetez de l’ancien à rénover n’importe où, avec le Malraux dans des secteurs sauvegardés et avec le monument historique, il vous faut choisir des logements ou immeubles classés), rappelons que tous les produits destinés à l’épargne-retraite, qui procurent une déduction d’impôt proportionnelle aux versements effectués, sont tous hors plafond (régimes d’entreprise dits « article 83 », plan d’épargne retraite populaire ou PERP, retraite loi Madelin pour les indépendants, etc.). Mais attention, il s’agit souvent de produits tunnel dont on ne peut sortir qu’en rente et au moment seulement du départ à la retraite et qui surtout, pour le PERP essentiellement, souffrent d’une rentabilité très médiocre. Mais, nous y reviendrons dans un prochain billet.

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