Tant qu’un chômeur est indemnisé par Pôle Emploi, il ne perd presque rien de ses droits à retraite. Il continue en effet, comme quand il travaillait, à accumuler des trimestres et des points. Mais, c’est beaucoup moins drôle quand l’indemnisation chômage cesse, notamment pour les cadres…

Les retombées économiques de la crise sanitaire ne se sont pas faites attendre. Au troisième trimestre 2020, la France comptait 628.000 chômeurs de plus ! Un record jamais égalé depuis que l’Insee fait cette statistique. Avec le second confinement, les choses devraient continuer à empirer, l’institut prévoyant que le taux de chômage, qui vient de bondir à 9%, terminerait l’année à 9,7% …

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Comment les personnes licenciées vont-elles passer ce cap difficile ? Le gouvernement a annoncé le 12 novembre, que ceux qui sont actuellement en fin de droits, verront leurs allocations chômage prolongées jusqu’à la fin de confinement, pour « éviter le risque de bascule dans la précarité », selon Élisabeth Borne, la ministre du Travail. Mais il n’y a pas que l’allocation chômage, il y a aussi tout ce qui va avec et notamment la protection sociale du chômeur et de sa famille. Je vous ai déjà parlé des frais de santé et des garanties de prévoyance. Aujourd’hui, la question est de savoir si un chômeur continue de se constituer des droits à retraite ou pas. Heureusement, la réponse est, le plus souvent, positive. 

Rien n’est jamais simple en matière de retraite et un salarié, on le sait, a deux régimes de retraite obligatoires : son régime de base, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et son régime complémentaire, géré par l’Agirc-Arrco. « Pour un non-cadre, l’essentiel de la pension (deux tiers) est versé par la CNAV, le solde par l’Agirc-Arrco. Pour un cadre la proportion est inverse : un tiers par le régime de base et deux tiers par le régime complémentaire », explique Stéphane Bonnet, directeur de l’Union Retraite, l’organisme d’information commun aux 42 régimes de retraite français. 

Pour un non-cadre, l’essentiel de la pension (deux tiers) est versé par la CNAV, le solde par l’Agirc-Arrco. Pour un cadre la proportion est inverse : un tiers par le régime de base et deux tiers par le régime complémentaire »

STEPHANE BONNET, UNION RETRAITE

Pour savoir comment, quand il est au chômage, il continue de se constituer des droits pour sa retraite future, il faut donc examiner les deux régimes, qui bien sûr, ne fonctionnent pas du tout de la même manière… Globalement, tout a été fait pour ne pas pénaliser le chômeur indemnisé : il continue à accumuler les trimestres pour le régime de base et les points dans le régime complémentaire. Ce sont les fameuses prestations de solidarité dont on a tant parlé au début du quinquennat, lors de la construction de l’ambitieux projet de réforme des retraites, aujourd’hui au point mort. Certains craignaient alors que ces prestations de solidarité ne disparaissent, ce qui n’était bien évidemment pas le cas ! 

Le régime universel en point voulu par Emmanuel Macron, étant bloqué _ on ne sait pas du tout ce qu’il va devenir _, ce sont les règles des régimes actuels qui s’appliquent. Les trimestres que les chômeurs continuent de recevoir sont financés par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et les points du régime complémentaire sont pris en charge à 60% par l’Unedic, le régime de l’assurance chômage, le solde par le régime complémentaire Agirc-Arrco lui-même et les allocataires participent à hauteur de 3% seulement, pris sur leur allocation chômage mensuelle.  

Le très généreux régime de base

Dans le régime de base des salariés, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), les cotisations retraite versées pendant les périodes travaillées donnent droit aux fameux trimestres de retraite. Quand on travaille, on se constitue 4 trimestres de retraite par an et c’est la même chose en cas de chômage indemnisé. Pour que cela fonctionne, il faut cependant que le chômage soit indemnisé et donc que le chômeur perçoivent bien une allocation de pôle emploi. L’accumulation de ces trimestres est importante, car il en faudra un certain nombre pour partir à la retraite à taux plein (de 165 trimestres pour une personnes actuellement âgée de 67 ans à 172 pour quelqu’un âgé de 47 ans). Sans ces trimestres en cas de chômage, cela reviendrait à repousser l’âge de départ à la retraite. 

Une fois que le chômeur n’est plus indemnisé (après deux ou trois années de chômage, selon son âge), le régime général continue à offrir des trimestres de retraite : six au total. Après cette première période, si vous êtes toujours au chômage, vous avez droit à quatre trimestres de plus (1 an). Dans certaines conditions, pour cette deuxième période de chômage non indemnisé, vous pouvez avoir droit à vos trimestres pendant cinq années supplémentaires si vous avez cotisé pendant au moins 20 ans, vous êtes âgé de 55 ans ou plus, que vous n’avez pas retravaillé. 

Des points du régime complémentaire pendant trois ans au maximum

La retraite complémentaire et obligatoire des salariés est gérée par l’Agirc-Arrco. Ici, on n’accumule pas des trimestres, mais des … points ! Question : a-t-on droit à des points quand on est au chômage ? Là aussi il faut distinguer entre chômage indemnisé par Pôle emploi et chômage non indemnisé. 

Tant que vous percevez votre allocation chômage (2 ou 3 ans), vous continuez à acquérir des points de retraite, pour un montant quasiment identique que quand vous étiez en poste. Attention cependant, les points ne sont octroyés que quand vous êtes formellement indemnisé par Pôle Emploi, la période de carence entre la rupture de votre contrat et de démarrage de l’indemnisation effective ne donne pas droit à des points de retraite. Ce délai de carence, a minima 7 jours pour tous, dépend des congés payés et de l’indemnité de rupture versés par l’employeur. Plus c’est élevé, plus le délai de carence est long. 

La grande différence avec le régime de base, c’est qu’une fois que vous ne percevez plus votre allocation chômage, donc au bout de deux ou trois ans selon votre âge, vous n’avez plus droit à des points du côté du régime complémentaire Agirc-Arrco. Pour les cadres, dont la part Agirc-Arrco représente l’essentiel de la retraite, il est donc important pour préserver ses droits à retraite, de retrouvez du travail avant la fin de la période indemnisée. 

Pour résumé, tant qu’un chômeur est indemnisé par pôle emploi, il ne perd presque rien (sauf la carence Agirc-Arrco) et il continue à se constituer normalement des droits à retraite. Ce sont les beautés de la solidarité instaurées dans le cadre de la Sécurité sociale pour le régime de base et aussi au sein des régimes complémentaires. C’est très précieux. 

Mireille Weinberg

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