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L’assurance-vie est-elle encore utile après 70 ans ?

Retrouvez mes conseils dans l’émission « Intégrale Placements » du 17 février, sur BFM Business ICI : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/l-assurance-vie-est-elle-encore-utile-apras-70-ansa-mireille-weinberg-1702-447706.html

ATTENTION, PRECISIONS CONCERNANT LA FISCALITÉ DES RACHATS AVANT ET APRÈS 70 ANS, QUI EST LA MÊME (CONTRAIREMENT À CE QUE J’AI DIT). EN REVANCHE, AU MOMENT DE L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION, LES RACHATS FAITS SUR DES PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS SONT LÀ, EN EFFET, CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT INTÉGRALEMENT DES INTÉRÊTS. ILS VIENNENT DONC INTÉGRALEMENT DIMINUER LE MONTANT DES INTÉRÊTS EXONÉRÉS DE DROITS DE SUCCESSION ET C’EST ÇA QUI EST BIEN DOMMAGE ! MALGRÉ TOUT, TOUS LES RAISONNEMENTS DONT J’AI PARLÉS À L’ANTENNE RESTENT LES MÊMES : IL VAUT MIEUX ÉVITER DE FAIRE SES RACHATS SUR DES CONTRATS OUVERTS APRÈS 70 ANS ET IL FAUT PLUTÔT LES FAIRE SUR LES PRIMES VERSÉES AVANT 70 ANS. POUR EN SAVOIR PLUS, LIRE L’ARTICLE CORRIGÉ (PARAGRAPHE 5, LE RESTE ÉTAIT OK) CI-DESSOUS. 

Pourquoi vaut-il mieux souscrire une assurance-vie avant 70 ans ?

Avant 70 ans, les sommes que reçoivent les bénéficiaires sont exonérés à hauteur d’un abattement de 152.500€ par bénéficiaire. Au-dessus de cet abattement, chaque bénéficiaire acquitte une taxe de 20% pour les 700.000€ qui excèdent et de 31,25% pour les montants supérieurs à 852.500€.

C’est super avantageux, car :

– Cet abattement de 152.500 euros est cumulables avec ceux du droit des successions, donc 100.000 euros pour un enfant.

– Chaque bénéficiaire dispose de ce gros abattement, quel que soit sont lien de parenté avec le titulaire du contrat. Cela fait économiser beaucoup d’argent en droits de succession à tous ceux qui ne sont pas héritiers en ligne directe. Droits de succession acquitté par un petit-enfant par exemple = 1.594 euros puis, de 5% à 45% selon montant. Droits acquitté par un tiers = 1.594 euros puis, de 60%. Droits de succession acquitté par un neveu par exemple = 7.967 euros puis, de 60% selon montant.

– L’abattement joue autant de fois qu’il y a de bénéficiaire. Si vous avez quatre enfants et 10 petits-enfants, vous faites jouer l’abattement 14 fois, et vous exonérez donc de droits de succession 152.500 x 14 = 2,135 millions d’euros !

2/ Et après 70 ans, c’est l’enfer l’assurance-vie ?

Non pas l’enfer, mais c’est beaucoup moins avantageux. Après 70 ans tout change. Les versements du défunt sont exonérés à hauteur de 30.500€ mais pour l’ensemble de ses contrats et de ses bénéficiaires, versus, je le rappelle, 152.500€ avant 70 ans et par bénéficiaire ! Là on est d’accord, il n’y a pas photo. Et puis ensuite, pour tout ce qui dépasse, c’est le droit des successions classique qui reprend tous ces droits. Tout ce qui dépasse va donc être soumis aux règles du droit des successions, au tarif du droit des successions selon le lien de parenté. Du coup un neveu va payer beaucoup plus de droits qu’un fils. En clair, au-delà de 30.500 euros de primes versées, le régime spécial de l’assurance-vie tombe et c’est le droit des successions qui s’applique à nouveau.

3/ Vraiment aucun avantage cette assurance-vie après 70 ans ?

Si, elle en a un. Après 70 ans, seuls les versements sont taxables aux droits de successions, pas les gains qui ont été réalisés. Du coup, plus vous vivez longtemps plus c’est avantageux, parce que vos versements auront fait un max de petits. Prenons un exemple. Imaginons une veuve de 70 ans, qui va vivre 20 ans, et a placé 100.000€ à 70 ans sur un contrat d’assurance-vie. Au bout de 20 ans, à 3% par an, ils ont fait des petits et l’épargne atteint 180.611€. Les droits de succession ne seront payables que sur le versement initial de 100.000 € et après application de l’abattement de 30.500€, soit sur 69.500€ seulement (100.000 – 30 .500€). Et tous les intérêts sont exonérés. Au final l’exonération porte sur 111.111€ (30.500€ + 80.611€ d’intérêts).

4/ Du coup, quels conseils donneriez-vous après 70 ans ?

Verser au moins 30.500 euros. Je conseillerais à toute personne âgée de 70 ans et plus, de verser au moins 30.500€ sur un contrat d’assurance-vie. De cette manière, cette somme plus tous les gains qu’elle aura générés, seront transmis en totale exonération de droits.

Désigner des personnes exonérées de droit de succession comme bénéficiaires. Autre conseil, je conseillerai de désigner les personnes exonérées de droits de succession pour les contrats souscrits après 70 ans. Cela annulera l’effet de la fiscalité lourde en cas de décès puisque de toute façon ces personnes sont exonérées. Ces personnes exonérées, il s’agit du conjoint ou du partenaire de PACS. Et je mettrai plutôt comme bénéficiaire des contrats souscrits avant 70 ans des personnes non exonérées de droits comme les enfants (100.000€) ou surtout les petits-enfants (1.594€) pour lesquels la succession est plus lourde.

5/ Mais les retraits vont-ils être aussi bien traités fiscalement avant et après 70 ans ?

Attention, là je me suis emmêlé les pinceaux à l’antenne. J’ai dit qu’après 70 ans la fiscalité des rachats était plus lourde, car les rachats étaient considérés comme étant intégralement des intérêts et donc intégralement taxés. C’est une erreur de ma part. Les rachats sont traités de la même façon avant et après 70 ans : une partie est considérée comme étant du capital et donc exonérée, l’autre partie est considérée comme étant des intérêts, donc taxée. Mais, en effet au moment du décès, l’administration fiscale ne fait pas le distinguo entre la part de capital et la part d’intérêt dans les rachats qui ont été effectués. Les rachats, mais juste pour les droits de succession (pas pour la fiscalité applicable aux rachats), sont considérés comme étant intégralement des intérêts et du coup, ils sont intégralement défalqués des intérêts produits par le contrat. Ce qui minimise l’avantage fiscal des sommes versées après 70 ans, dont le principal intérêt est justement que les revenus produits sont totalement exonérés d’impôt. Or, si les rachat sont pris dans leurs intégralité sur ces intérêts, cela diminue le montant des intérêts exonérés et donc cela minimise l’intérêt fiscal de la chose. Du coup, c’est un très mauvais calcul, de faire des retraits sur des sommes versées après 70 ans.

6/ Mais alors on fait comment si on veut faire des retraits après 70 ans ?

Les retraits sur les versements avant 70 ans. Il faut toujours faire vos retraits sur votre contrat le plus ancien, celui souscrit avant 70 ans.

Sinon, panacher assurance vie et contrat de capitalisation. Pour ceux qui récupèrent une grosse somme à placer après 70 ans et qui ont besoin de revenus complémentaires, je préconise un panachage entre un contrat d’assurance-vie et un contrat de capitalisation. Imaginons que vous ayez, parce que vous avez vendu l’un de vos appartements à Paris, 1 million à placer après 70 ans. Vous placez 500.000€ sur un contrat d’assurance-vie que vous ne touchez pas. Si vous vivez longtemps, tous les intérêts générés seront exonérés de droits de succession, ce qui est une belle opération. Et surtout vous ne faites aucun retrait sur ce contrat là, les retraits seraient trop lourdement considérés au moment de la succession (lire le paragraphe 5). Vous ouvrez plutôt un autre contrat, mais de capitalisation cette fois, pour les 500.000€ restants et vous utilisez ce contrat de capitalisation pour faire vos retraits réguliers. Ici il n’y aura pas de conséquence au moment de l’ouverture de la succession, puisque les intérêts des sommes versées avant comme après 70 ans, sont, dans le contrats de capitalisation, soumis au droits de succession.

7/ On dit souvent qu’après 70 ans, il faut ouvrir un contrat d’assurance-vie séparé. Qu’en pensez-vous ?

Eviter les erreurs. C’est toujours mieux en effet d’ouvrir un contrat spécifique après 70 ans et de réaliser tous vos versements ultérieurs sur ce contrat là. Cela évitera à l’assureur de s’emmêler les pinceaux sur les fiscalités applicables et en cas de rachat et en cas de décès. Et, vous devez faire vos rachats sur le contrat souscrit avant 70 ans et ne pas toucher à celui ouvert après 70 ans. C’est mieux aussi d’avoir deux contrats séparés pour les délais de règlement du capital au moment du décès. Si vous avez deux contrats, ça ira plus vite, l’assureur n’aura pas à démêler l’écheveau des deux fiscalités, quels versements bénéficient de la fiscalité avant 70 ans et quels sont ceux qui au contraire bénéficient de la fiscalité d’après 70 ans. Il n’y aura de la sorte aucun risque d’erreur.

Pouvoir distinguer les bénéficiaires. Surtout c’est mieux pour la question de la clause bénéficiaire à distinguer : après 70 ans désigner les personnes exonérées à savoir le conjoint et le partenaire de PACS ; avant 70 ans, nommer plutôt ceux qui sont taxés aux droits de succession.

8/ Cette limite couperet de 70 ans est un peu embêtante. Imaginons un chef d’entreprise qui vend sa boite à 70 ans ou quelqu’un qui a un patrimoine presque exclusivement immobilier et qui veut se désensibiliser ou au moins diversifier son risque et qu’il ne parvienne pas à vendre avant 70 ans. Pour eux, y a-t-il une solution ?

Là on parle de clients plutôt fortunés, ça ne vaut que pour des sommes importantes. C’est vrai que compte tenu de la fiscalité des successions applicable à l’assurance-vie après 70 ans, c’est super avantageux d’en ouvrir un avant 70 ans. Parfois ça se joue à quelques mois. Si c’est votre cas, demandez conseil rapidement à votre banque. Les banques privées ou les gestionnaires de patrimoine par exemple proposent tous des solutions de crédits patrimoniaux qui collent bien à ce genre de situation. En clair, elles vous consentent un crédit relais, le temps de vendre votre immobilier et votre entreprise, et vous placez le montant du crédit relais sur une assurance-vie, avant vos 70 ans. Vous rembourserez votre crédit-relais une fois que vous aurez vendu. Avec la faiblesse des taux actuels et même si les crédits patrimoniaux sont plus chers que les crédits immobiliers classiques, cela peut vraiment valoir le coup.

MIREILLE WEINBERG

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