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La moitié des redevables à l’impôt sur la fortune n’utilise ni les dons, ni les investissements dans les PME, pour obtenir une réduction d’ISF, selon une enquête Ipsos pour Apprentis d’Auteuil. Ceux qui s’en servent, préfèrent généralement investir dans les PME. Le dispositif relatif aux dons, pourtant très avantageux, semble mal connu.

Dernière ligne droite. Les personnes qui vont payer de l’ISF cette année ont jusqu’au 20 mai (quand leur patrimoine taxable est inférieur à 2,57 millions d’euros) ou jusqu’au 16 juin (pour les patrimoines supérieurs), pour aller grappiller une dernière réduction d’impôt. Pour ce faire, deux solutions. La première, investir dans des PME via des fonds (FIP ou FCPI) ou en direct en prenant part au capital desdites PME. La seconde, faire des dons à des organismes ou fondations reconnus d’utilité publique.

1. La moitié des sondés ne sollicite aucune réduction d’ISF

Selon les chiffres du ministère du budget (1), c’est la réduction d’impôt obtenu au titre des investissements au capital des PME qui rafle la mise à 460 millions de dépenses fiscales en 2013 et le même chiffre anticipé pour 2014. Ce qui signifie, qu’en raison de cette réduction d’impôt-là, ce sont 460 millions d’euros qui échappent à l’Etat. Les dons font moins recette à 110 millions d’euros de dépenses fiscales en 2013 et 2014. Une enquête Ipsos pour la fondation Apprentis d’Auteuil va plus loin. 300 personnes assujetties à l’impôt sur la fortune ont été interrogées, du 24 février au 12 mars 2014, sur leurs pratiques, leurs motivations et leurs connaissances en matière de réduction d’ISF. Première information : 50% des sondés ne mettent en œuvre aucun dispositif pour obtenir une réduction d’ISF, 20% le font uniquement via des investissements dans des PME, 15% uniquement via des dons aux organismes et fondations reconnus d’utilité publique et les 15% restant mixent les deux.

2. Les dons servent à réduire l’impôt sur le revenu, pas l’ISF

Les redevables de l’impôt sur la fortune sont pourtant bien plus généreux que ne le laisse paraître cette statistique. Ils sont en effet 83% à faire des dons d’argent, plusieurs fois dans l’année (4,2 fois en moyenne) et pour un montant moyen de 2.156 euros (26% donnent moins de 250 euros par an, 32% plus de 1.000 euros et 10% plus de 5.000 euros), mais quand ils imputent la réduction d’impôt à laquelle ils ont droit, ils le font majoritairement sur leur impôt sur le revenu, plutôt que sur leur ISF. Selon l’enquête Ipsos pour Apprentis d’Auteuil, seuls 36% des sondés ayant effectués des dons les rattachent à l’ISF. Pour la grande majorité des autres (64%), 88% ont préféré les déclarer au titre de l’impôt sur le revenu et les 12% restant n’ont déclarer leurs dons ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’ISF. « Dans la pratique, c’est également ce que nous constatons, explique Laurent Desmoulière, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Meeschaert Gestion Privée. Quand nos clients nous le demandent, nous faisons leurs déclarations de revenu ou d’ISF. Et, les justificatifs de dons sont toujours rangés dans l’enveloppe « Impôt sur le revenu », rarement dans celle dédiée à « l’ISF ». Nous refaisons les calculs et il nous arrive de rééquilibrer, car la réduction ISF, quand elle est possible (dons auprès d’organismes et fondations reconnus d’utilité publique seulement), est plus avantageuse que celle acquise au titre de l’impôt sur le revenu (75% du don dans la limite de 50.000 euros pour l’ISF, contre 66% dans la limite de 20% des revenus pour l’impôt sur le revenu).

3. Une relative méconnaissance du dispositif dons-ISF

Paradoxe, 91% des sondés connaissent le dispositif, 83% d’entre eux estiment qu’il est utile et 74% qu’il est financièrement intéressant… Il y a visiblement « un vrai besoin d’information sur l’ISF-don afin d’encourager les foyers concernés par l’ISF à recourir à ce dispositif de défiscalisation pour soutenir encore plus nos actions, préparer le monde de demain et répondre à leur volonté d’engagement citoyen », conclut Xavier Delattre, directeur des relations bienfaiteurs d’Apprentis d’Auteuil (cette fondation catholique reconnue d’utilité publique accueille, forme et éduque chaque année 14.000 jeunes en difficulté).

4. L’investissement dans les PME séduit davantage

L’autre mode de réduction d’ISF, l’investissement dans les PME, semble séduire davantage les sondés, qui sont 35% à l’utiliser. Ils y investissent aussi beaucoup plus, avec un montant moyen de 13.381 euros, un redevable sur cinq allant même jusqu’à placer plus de 20.000 euros. La différence avec les dons ? Ici, il s’agit d’un placement et les investisseurs peuvent espérer récupérer un jour, une partie, la totalité ou davantage que leur mise initiale _ ce qui bien sûr n’est pas le cas avec les dons dont les assujettis ne revoient jamais la couleur. L’investissement est cependant très risqué, peu liquide et en plus, pour les fonds FIP ou FCPI, très chers en frais (5% en moyenne par an sur une durée de … six ou sept ans).

MIREILLE WEINBERG

(1) Annexe au projet de loi de finances pour 2014, voies et moyens, Tome 2, dépenses fiscales.

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